CONDITIONS DE VENTE

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Paiement : Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à réception de la facture.
Retard de paiement : Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt légal majoré, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Réserve de propriété : Les marchandises vendues demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires.
Livraison et réclamations : Toute réclamation concernant la conformité ou l’état apparent des produits doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la réception des marchandises.
Retours : Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable écrit du vendeur.
Garantie : Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la réglementation en vigueur.
Litiges : En cas de contestation, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal du ressort du siège social du vendeur sera seul compétent, sauf dispositions légales contraires.
Les délais de livraison sont indiqués dans les devis.

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